Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la rémunération des fonctionnaires territoriaux de l'échelle 2. Actuellement, un agent au 1er échelon de l'échelle 2 perçoit une rémunération brute de 6 292 francs correspondant à un indice brut 224 majoré 233. Cette dernière étant inférieure au SMIC, l'intéressé se voit verser une indemnité différentielle de 371,67 francs. Un agent au 2e échelon de l'échelle 2 perçoit, lui, une rémunération de 6 616 francs correspondant à un indice brut 241 majoré 245 également complétée par une indemnité différentielle d'un montant de 47,67 francs. Etant donné que la plupart des cotisations (CNRACL 7,85 %, maladie 4,75 %) sont assises sur la rémunération indiciaire, le traitement net de l'agent de deuxième échelon est en définitif intérieur à celui de l'agent du premier échelon de la même échelle. Aussi, afin de corriger cette anomalie, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement.