droits d'auteur
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la chance que représente le numérique pour l'industrie du disque. Le développement de l'Internet et des techniques numériques offrent de formidables opportunités de croissance pour la création et l'industrie musicale. Encore faut-il que les créateurs, les interprètes, les producteurs bénéficient de l'exploitation de leurs produits sur ces nouveaux canaux de diffusion. Face aux inquiétudes exprimées par les professionnels, le Gouvernement a confirmé son intention d'adapter le cadre juridique actuel à cette nouvelle donne. En conséquence, il lui demande quand interviendra cette adaptation juridique et dans quelles conditions.
Réponse publiée le 7 août 2000
La ministre de la culture et de la communication informe l'honorable parlementaire que l'adaptation du droit de la propriété littéraire et artistique au cadre nouveau de la société de l'information se fera, si elle s'avère nécessaire, dans le plus grand respect des intérêts légitimes des titulaires de droits. Cette évolution doit se réaliser en adéquation avec les travaux communautaires sur la directive du Parlement et du Conseil relative à certains droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information qui doit servir de cadre de réflexion à d'éventuelles réformes. En ce qui concerne plus particulièrement la filière musicale et la crise qui oppose les artistes interprètes aux producteurs de phonogrammes, une mission d'étude a été confiée à M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat. Une large concertation avec tous les acteurs de la filière est engagée, et une première table ronde s'est tenue le 17 mars 2000.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000