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Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la chance que représente le numérique pour l'industrie du disque. Le développement de l'Internet et des techniques numériques offrent de formidables opportunités de croissance pour la création et l'industrie musicale. Encore faut-il que les créateurs, les interprètes, les producteurs bénéficient de l'exploitation de leurs produits sur ces nouveaux canaux de diffusion. Face aux inquiétudes exprimées par les professionnels, le Gouvernement a confirmé son intention d'adapter le cadre juridique actuel à cette nouvelle donne. En conséquence, il lui demande quand interviendra cette adaptation juridique et dans quelles conditions.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000