Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la taxe de défrichement agricole. Le vignoble alsacien est confronté au défrichement d'un certain nombre de terrains laissés à l'abandon depuis deux ou trois générations. Des forêts se sont constituées par régénération naturelle. Aujourd'hui les viticulteurs alsaciens souhaitent reconquérir ces espaces, mais sont confrontés à une réglementation très ancienne et particulièrement à l'imposition de la taxe de défrichement due en matière agricole. Compte tenu du combat permanent engagé par les collectivités pour maintenir l'ouverture des paysages, et particulièrement dans les vallées et collines sous-vosgiennes, il serait souhaitable qu'une exonération soit mise en place pour les terrains défrichés ayant déjà fait l'objet dans les années antérieures de cultures diverses. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens.