Réponse publiée le 19 juin 2000

L'ampleur des préjudices subis par les aquaculteurs et les pêcheurs de la façade Atlantique du fait de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika et de la tempête des 27 et 28 décembre 1999 ont conduit le Gouvernement à mettre en oeuvre un dispositif exceptionnel d'aide d'un montant global de 300 millions de francs en complément des mécanismes d'intervention au titre des calamités agricoles ou des pollutions marines par hydrocarbures, chômage partiel, assurances, etc. Ces aides s'adressent aux professionnels des départements de la façade Atlantique, directement touchés par ces deux phénomènes. Elles portent sur l'allègement des charges sociales et financières, l'aide au redémarrage des exploitations ravagées par la tempête ainsi qu'une avance sur l'indemnisation à recevoir au titre du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Le ministre de l'agriculture et de la pêche a signé le 2 février une circulaire précisant les conditions d'application de ce dispositif et valant instruction pour les différents services concernés pour la mise en place des mesures suivantes. Leur mise en oeuvre est effectuée au niveau des départements de la façade Atlantique sous l'autorité des préfets par les services de l'Etat en liaison avec les collectivités locales, les organismes bancaires et d'assurances et les représentants des conchyliculteurs, pisciculteurs marins et pêcheurs. Ces mesures sont certes destinées aux entreprises directement éprouvées par la tempête ou la marée noire. Toutefois l'ampleur des montants financiers dégagés par le gouvernement doit permettre un redémarrage rapide du secteur conchylicole, notamment en Charente-Maritime où les premières aides ont été versées avant même la fin du mois de février. Chaque entreprise fait l'objet d'un examen particulier afin de moduler les aides en fonction de la gravité de sa situation. Le montant de ses dettes commerciales est donc pris en compte. De ce fait, les expéditeurs charentais pourront régler les sommes qu'ils devraient à leurs fournisseurs, dont les producteurs normands. En second lieu, constatant la persistance des difficultés du secteur des produits de la mer, confronté aux conséquences cumulées de la tempête et de la marée noire, le Premier ministre a annoncé des mesures complémentaires d'un montant de 150 millions de francs le 3 mars. S'agissant des conchyliculteurs, ces mesures comportent en particulier l'élargissement de la prise en charge des cotisations sociales aux entreprises situées dans les régions non touchées par la marée noire ou la tempête. Elle porte sur la moitié des cotisations dues à l'Etablisssement national des invalides de la marine (ENIM) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les titres appelés au 2e trimestre 2000. Enfin, le moment venu, une campagne de communication sera engagée en vue de conforter l'image des produits de la mer. Elle profitera donc à l'ensemble des bassins conchylicoles. La combinaison de ces mesures de grande ampleur doit être de nature à répondre aux difficultés de la conchyliculture dans son ensemble.