Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par le syndicat national des antiquaires à la veille de l'examen de la loi de finances pour 1998. Les professionnels du marché de l'art ont souhaité rappeler que leur profession est déjà lourdement pénalisée par les différentes taxes et réglementation en vigueur et que la mesure annoncée visant à incorporer les objets d'art dans le calcul de l'assiette de l'impôt sur la fortune ne pourra que conduire au déclin de tout leur secteur d'activité qui compte plusieurs dizaines de milliers d'actifs. En effet, il est prévisible que dans bien des cas la déclaration serait omise par le particulier, qui serait dans l'impossibilité de montrer ses objets dans les expositions et serait amené à les vendre clandestinement à l'étranger. Par ailleurs, l'ISF découragerait les vocations de collectionneurs français et les transactions s'orienteraient essentiellement sur des ventes à l'exportation avec pour conséquence une perte de recette de TVA pour l'Etat. Aussi lui demande-t-il de mesurer les conséquences graves que pourrait avoir une telle mesure sur un marché de grande renommée internationale et qui reste un attrait pour le tourisme en France. Il souhaite qu'une réflexion générale sur ce marché puisse être menée et que les professionnels concernés y soient largement associés. Il lui demande son sentiment sur cette application.