Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes posés par la diffusion des thèses négationnistes et révisionnistes sur les nouveaux réseaux de communication. Ces dernières années, la propagande négationniste n'a cessé de se développer, parfois à l'initiative d'universitaires français, pour nier l'ampleur et la réalité du génocide juif perpétré par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Avec l'appui des réseaux néo-nazis internationaux, ces pseudo-historiens utilisent tous les moyens de communication pour falsifier l'histoire et la mémoire collective : revues, magazines, ouvrages, articles, thèses, mémoires universitaires, tracts, fables, graffitis, bandes dessinées, etc. Le vote de la loi dite « Gayssot » le 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite, xénophobe et notamment toute expression publique des discours négationnistes a permis la condamnation d'individus à des peines de prison avec sursis, d'amende et d'inéligibilité pour certains d'entre eux. Cependant, malgré les condamnations en justice, certaines revues continuent d'être diffusées et les négationnistes se sont aujourd'hui emparés d'Internet pour créer des sites révisionnistes. Il lui demande de dresser un bilan des dix ans d'application de la loi de 1990 et souhaite savoir si elle envisage de créer un groupe de réflexion chargé de faire des propositions afin de contrôler la diffusion de ces textes sur Internet.