assurance automobile
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer les dispositions à l'étude par son ministère visant à améliorer la sécurité routière. Il semblerait que le 1 % prélevé sur les contrats d'assurance des véhicules soit affecté principalement à ces actions. Il le remercie donc de lui apporter quelques précisions sur ce sujet.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 15 juin 1998