alcoolisme
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'application restrictive faite par les préfectures du décret n° 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives, pris en application de l'article 21 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 1998. Il apparaît en effet, concernant les dix dérogations annuelles accordées, que, dans le cas d'une structure omnisports, ces dérogations sont accordées au club omnisports et non à chacune de ses sections, ce qui crée d'énormes difficultés pour les clubs multisports comprenant de nombreuses sections. Il demande au Gouvernement d'apporter les éléments d'information nécessaires au monde sportif à ce sujet.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000