débits de tabac
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'avenir des buralistes. Compte tenu que la remise brut sur le tabac de 8 % n'a pas été modifiée depuis 1977, que la marge accordée à ces débitants est relativement faible, que les débits « secs » voient leur taxe professionnelle considérablement augmentée, ce qui est pénalisant pour leur avenir professionnel ; par ailleurs les débitants de tabac sont les cibles privilégiées d'une délinquance de plus en plus importante, mettant la profession dans une situation d'insécurité croissante, il lui demande quelles mesures il a pris conjointement au ministre de l'intérieur afin que la stabilisation de cette profession soit enfin garantie.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000