Question écrite n° 411 :
armée

11e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du fort militaire Henry Martin situé sur la commune des Rousses. En effet, cette décision avait initialement été prise par son prédécesseur de dissoudre le centre d'entraînement commando du 22e-R.I. implanté aux Rousses dans le cadre de la restructuration des armées. A la suite des légitimes réactions suscitées au sein de la population par la fermeture définitive du fort essentiellement militaire et des nombreuses démarches qu'en tant que député de cette circonscription, il avait alors entreprises, il avait été décidé de sauvegarder la vocation militaire du site par son utilisation, quarante semaines par an, par la direction centrale du service national qui devrait y organiser un centre de formation destinée aux cadres du rendez-vous citoyen tel qu'il est prévu dans la réforme du service national. Par ailleurs, les installations de la DCSN devraient être utilisées par l'institution de gestion sociale des armées les douze semaines restantes. Compte tenu de l'importance de cet engagement sur l'avenir du fort Henry Martin confirmé par lettre du ministre de la défense du 19 avril 1997, il souhaiterait connaître les intentions actuelles du Gouvernement sur ce point et avoir confirmation de la position arrêtée précédemment dans un souci d'aménagement du territoire et d'intérêt militaire du site.

Réponse publiée le 11 août 1997

La professionnalisation des armées, décidée par le Président de la République, a été confirmée, le 19 juin 1997, par le Premier ministre dans la déclaration de politique générale du Gouvernement. S'agissant de la nécessaire réforme du service national qui en découle, le ministre de la défense a mené une large concertation avec l'ensemble des groupes parlementaires. Les propositions retenues à l'issue de ces débats donneront lieu à un projet de loi qui sera déposé au Parlement dès le mois de septembre. Les activités susceptibles d'être installées au sein du fort Henry-Martin seront subordonnées aux orientations arrêtées dans le cadre de la réforme du service national. En tout état de cause, les services du ministère de la défense entreprendront, en liaison avec les élus locaux, la recherche d'activités civiles, publiques ou privées, pouvant prendre place dans le fort.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 11 août 1997

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