calcul des pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par l'UNIAT-Moselle. Elle souhaiterait le maintien du calcul de la pension sur le salaire annuel moyen des dix meilleures années lors de la transformation de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997