Réponse publiée le 22 mai 2000

Les frais de transport sont actuellement pris en charge, au titre des prestations légales, dans les cas limitativement énumérés par les articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale (issus du décret n° 88-678 du 6 mai 1988). Il s'agit pour l'essentiel, des transports relatifs à l'hospitalisation, la prise en charge étant alors limitée à l'entrée et à la sortie du séjour hospitalier, et de ceux effectués dans le cadre du traitement d'une affection de longue durée. Dans le contexte de forte augmentation des dépenses de transport (+ 7 % en 1999 pour le régime général), il est difficile d'envisager actuellement d'étendre le champ de la couverture des frais de déplacement. Une réflexion est toutefois engagée sur la possibilité d'évoluer vers une médicalisation plus affirmée des critères de prise en charge des frais de transport, l'objectif étant de conditionner l'accès au remboursement à la constatation, sous la responsabilité du médecin prescripteur et dans le cadre de référentiels médicaux scientifiquement validés, que le patient se trouve dans l'incapacité, temporaire ou permanente, de se déplacer par ses propres moyens, et ce quelle que soit la nature des soins justifiant le recours au moyen de transport prescrit. Dans l'immédiat, les caisses d'assurance maladie peuvent prendre en charge, au titre des prestations extra-légales, tout ou partie des frais médicaux et frais accessoires restant à la charge des assurés, ce type de prestation étant accordé sous condition de ressources.