Question écrite n° 4111 :
retraites complémentaires

11e Législature
Question signalée le 2 mars 1998

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par l'UNIAT-Moselle. Elle souhaiterait l'attribution de la retraite complémentaire sans abattement à tous les assurés dont la pension de vieillesse est liquidée au taux plein. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mars 1998

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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