Question écrite n° 41113 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une revendication importante et régulièrement réitérée des associations de retraités, et qui n'a reçu jusqu'ici que des réponses dilatoires des services, à savoir l'exigence du paiement des pensions de retraite le premier de chaque mois. Les retraités rappellent en effet que si l'Etat se révèle souvent être un payeur lent et irrégulier, les services fiscaux se révèlent quant à eux extrêmement véloces quand il s'agit d'exiger le paiement de l'impôt direct ou indirect. De plus, ces retraités font souvent appel aux prélèvements automatiques à date imposée, qui permettent certes une gestion plus lissée des contraintes mensuelles, mais qui impliquent toutefois que les sources d'alimentation des comptes bancaires soient créditées au bon moment. Aussi souhaiterait-il recevoir du ministre l'assurance que des avancées significatives seront faites en direction de cette demande parfaitement légitime, en lieu et place des fins de non-recevoir systématiques qui lui ont été réservées jusqu'ici par tous les ministères concernés.

Données clés

Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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