Question écrite n° 41164 :
eau

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les informations récentes diffusées par la presse au sujet du rapport sur le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Celles-ci se révèlent préoccupantes alors même que les exploitants agricoles consentent de grands efforts pour la mise en oeuvre de la lutte contre les pollutions. Il lui demande de rendre public ce rapport dans les meilleurs délais afin qu'un vrai débat puisse s'engager et que des solutions, en concertation avec les professionnels, soient trouvées et mettent fin à la désignation aisée de boucs émissaires.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000

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