Question écrite n° 4117 :
travailleurs de la mine : pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par l'UNIAT-Moselle. Elle souhaiterait l'attribution aux retraités invalides et veuves du régime minier de la même quantité de charbon qu'aux actifs. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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