France Télécom
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail à France Télécom, et en particulier au champ des personnels concernés, compte tenu de la menace d'exclusion du personnel fonctionnaire du bénéfice de cette loi. En effet, alors qu'il a bien été confirmé que les nouvelles dispositions législatives s'appliquent à l'ensemble du personnel, la direction de France Télécom affirme que, sans son accord d'entreprise, la loi ne s'appliquera qu'au personnel contractuel. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment il compte veiller à ce que tous les personnels de France Télécom puissent bénéficier des 35 heures.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000