Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement du second degré. Afin de lutter contre le travail précaire au sein de la fonction publique, l'Etat a mis en place un dispositif dit Perben de résorption de l'auxiliariat. Ainsi, dans l'éducation nationale, les maîtres auxiliaires étaient assurés d'être réembauchés chaque année pendant quatre ans, le temps pour eux de passer les concours réservés et d'intégrer le corps enseignant. Le dispositif Perben devant prendre fin en septembre 2000, les maîtres auxiliaires n'ayant pas encore obtenu de concours s'inquiètent du sort qui leur sera réservé à la rentrée prochaine. Les responsables du SNES lui ont fait part de leur souhait que tous les maîtres auxiliaires intègrent directement la deuxième année d'IUFM sur la base d'une liste d'aptitude, et donc sans concours, en commençant par les plus anciens. Si cette solution n'était pas retenue, il serait utile, devant les résultats relatifs du dispositif Perben, que le réemploi des maîtres auxiliaires soit assuré pour l'avenir et les concours réservés maintenus. Il reste en effet à l'heure actuelle, pour ne prendre que l'exemple de l'académie de Caen, 500 maîtres auxiliaires contre 840 en poste en septembre 1996, à quoi s'ajoutent 250 contractuels et vacataires. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir indiquer quelles mesures il compte prendre pour permettre l'intégration de ces personnels au sein de la fonction publique. Elle tient à préciser que, si l'on veut mener le plan de résorption de l'auxiliariat à son terme, l'embauche de titulaires sur zone de remplacement est la seule solution à retenir par le ministère.