Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la difficile question de la réglementation disposant de la récupération, du stockage et de l'élimination des déchets dans le secteur artisanal automobile. Il souhaite lui rappeler que ce secteur est peu producteur de déchets lourds et que la majeure partie des interventions des artisans de l'automobile se borne à un remplacement de pièces usées ou défectueuses. Cependant, force est de constater que, pour les déchets restants, il existe une difficulté de traitement et d'élimination, notamment parce que les centres de traitement sont rares, et donc éloignés, particulièrement en zones rurales, et que beaucoup d'entre eux ne sont pas agréés. Il en résulte donc premièrement un coût de transport élevé et deuxièmement une instabilité des prix qui n'est pas bonne pour la transparence de cette activité. Il lui demande en conséquence quelles mesures pourraient être prises pour que, dans un premier temps, un maillage plus fin des centres de traitement soit réalisé, ensuite pour que la réglementation soit appliquée par tous, et enfin pour que le coût de ce traitement soit directement imputé en aval aux fabricants, libérant ainsi les artisans automobiles d'une charge supplémentaire qui les prive d'une profitabilité indispensable à leuractivité.