Réponse publiée le 10 septembre 2001

L'étude à laquelle se réfère l'honorable parlementaire met en effet en évidence la forte progression de la proportion d'emploi bénéficiant à des salariés peu qualifiés jusqu'en 1997 en France. Elle souligne dans le même temps que cette progression est directement liée à celle des emplois de courte durée ou à temps partiel. L'action engagée par les pouvoirs publics au cours de la période récente en faveur de l'emploi stable et de la réduction de la durée collective du temps de travail, concrétisée par l'adoption des lois du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000, est donc à même d'inverser cette tendance. Le choix d'une réduction générale et négociée du temps de travail dans les entreprises, est de nature à faire reculer le travail à temps partiel subi. Celui-ci s'est en effet surtout développé dans la période récente parmi les catégories d'actifs les plus exposées au risque de chômage (jeunes, femmes, salariés sans qualification) tandis que la durée du travail des salariés à temps complet avait cessé de baisser. S'est ainsi opéré un partage très inégal des emplois aux dépens des groupes les plus fragiles. Inciter à la réduction de la durée collective du travail des salariés à temps complet conduit, au contraire, à encourager non seulement les créations d'emplois stables, mais aussi une répartition plus juste de l'activité et des revenus tirés du travail. Les lois de réduction du temps de travail ont en outre été l'occasion de mettre fin aux incitations injustifiées dont bénéficiait le travail à temps partiel : l'allègement de charges patronales en faveur des bas salaires a été proratisé en juin 1998, afin de ne plus procurer un avantage supplémentaire aux employeurs recourant largement au temps partiel. La seconde loi de réduction du temps de travail adoptée du 19 janvier 2000 prévoit par ailleurs l'extinction progressive de l'abattement de charges spécifique qui avait été institué en 1992 en faveur des embauches à temps partiel. Dans le même temps, ces deux lois ont fixé des limites aux abus observés dans le recours à cette forme d'emploi : durées très courtes, coupures excessives, heures complémentaires structurelles. La loi du 19 janvier 2000 favorise au contraire certaines formes de temps partiel choisi. Quant aux emplois de courte durée, le Gouvernement a montré dans la période récente son souci d'en limiter le recours lorsqu'il dépasse les limites de ce qui est justifié par les contraintes normales de la gestion de l'emploi ou des fluctuations de la demande. Dans ce but, le projet de loi de modernisation sociale en cours d'examen par le Parlement comprend plusieurs dispositions pour lutter contre la précarité dans l'emploi, avec notamment de nouvelles modalités de calcul du délai de carence séparant deux contrats et l'instauration de sanctions pénales en cas de violation du principe de parité des rémunérations ou d'omission des mentions obligatoires.