code de la route
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur une demande d'interprétation du code de la route en particulier dans son article 26 concernant le franchissement de carrefour à sens giratoire. Les règles de franchissement de ce type de carrefour, contenues dans cet article 26, doivent-elles être considérées comme une prescription à respecter scrupuleusement ou chaque usager peut-il à son gré juger qu'il n'est pas obligatoire de les respecter ? Il lui demande donc quel est son interprétation.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001