Question écrite n° 41239 :
phares

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation des phares dit « diamant ». En effet, les véhicules équipés de cet éclairage particulièrement puissant, sont susceptibles de gêner et d'indisposer les automobilistes qu'ils croisent. En conséquence, il lui demande s'il entend interdire ou réglementer, sur les routes françaises, l'utilisation de ce mode d'éclairage.

Réponse publiée le 15 mai 2000

En matière d'éclairage et de signalisation des véhicules, la France applique une réglementation technique européenne et internationale qui prévoit des spécifications très strictes sur la puissance des lampes et les caractéristiques optiques des faisceaux. Seuls les produits conformes à cette réglementation sont homologués et autorisés pour l'usage routier. Les agents chargés de la police de la route vérifient que les dispositifs d'éclairage sont homologués, la marque d'homologation étant gravée sur les produits. Cette vérification est faite aussi lors des contrôles périodiques des véhicules. Les services techniques du ministère de l'équipement ne connaissent pas l'appellation de phares « diamant » qui ne semble pas non plus être usitée dans les milieux industriels. En tout état de cause, ces phares ne peuvent être autorisés à l'usage que s'ils ont fait l'objet d'une homologation, ce qui est le cas des phares utilisant des lampes à décharge.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000

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