Question écrite n° 41245 :
RMI

11e Législature

Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des jeunes gens travaillant en chantiers d'insertion. En dédommagement des efforts fournis, il arrive que ces personnes perçoivent un secours exceptionnel de la part de la collectivité. Or ce secours exceptionnel entre tantôt dans le calcul du RMI, en cas de rattachement au foyer parental, tantôt dans le décompte des versements ASSEDIC, lorsque les intéressés perçoivent une indemnisation. Dans tous les cas, le versement du secours donne lieu à la diminution des ressources, et donc à des difficultés supplémentaires. Cela est particulièrement dommageable, s'agissant d'un public parfois en grandes difficultés, pour lequel les parcours d'insertion risquent d'être remis en cause par ce genre de contraintes administratives. Pour remédier à cette situation très pénalisante financièrement et socialement, il lui demande si les mesures adéquates peuvent être envisagées.

Données clés

Auteur : M. Pierre Bourguignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 7 février 2000

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