Question écrite n° 41256 :
politiques communautaires

11e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

Suite à la tempête extrêmement sévère qu'a subie notre pays en cette fin d'année 1999, il semblerait que l'Union européenne puisse participer assez largement à l'aide indispensable à la réparation des graves dommages agricoles et forestiers causés par cet événement. Bien qu'une priorité doive être donnée aux zones éligibles aux fonds structurels de l'Union européenne pour la période 2000-2006, M. Alain Marleix souhaiterait savoir si la région Auvergne et le département du Cantal, en particulier, peuvent faire l'objet d'un soutien commun par le biais des instruments structurels actuels : FEDER, FEOGA... Il demande donc à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes de lui préciser si la population et les élus du département du Cantal, qui est un département de montagnes où les conditions de l'agriculture sont déjà difficiles, peuvent espérer qu'un effort exceptionnel sera accompli par l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000

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