Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes manifestées par les personnels de l'AGEMA de Cherbourg, placés depuis le 1er janvier dernier sous statut public. Si ce changement de statut a permis de confirmer la titularisation d'une dizaine d'enseignants sous contrat à durée déterminée, de deux personnels de structure ainsi que la requalification de contrats vacataires vers des contrats à durée déterminée, il n'en demeure pas moins insuffisant dans la mesure où il ne permet pas aux enseignants de l'AGEMA de dispenser un enseignement de qualité à leurs élèves et d'assurer un suivi pédagogique correct. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelle disposition il envisage de prendre pour procéder à la création de postes budgétaires supplémentaires au sein de l'AGEMA dans la mesure où le rapport Rambal a souligné la nécessité de créer au moins 375,6 postes budgétaires, et ce sans compter la création de 26 autres postes budgétaires nécessaires en raison de la mise en place de l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de cette structure. Par ailleurs, pour ce qui concerne les personnels en situation précaire, à savoir en contrat emploi solidarité ou en contrat emploi consolidé au sein de l'AGEMA, il est envisagé qu'ils soient rémunérés comme les personnes sous contrat à durée indéterminée grâce à un financement prévu à cet effet. Or, théoriquement, cette catégorie d'emploi est à la charge de l'Etat. Il lui demande quelle mesure envisage-t-il de prendre pour mettre un terme à cette situation marginale sachant que seule une reconnaissance officielle de ces postes par l'Etat serait la meilleure solution ?