Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les risques de pollution pesant sur les côtes françaises du fait de la navigation de pétroliers qui, pour nombre d'entre eux, sont âgés de plus de vingt ans. Le naufrage de l'Erika nous rappelle que les menaces de marées noires sur notre littoral sont, en dépit des mesures prises depuis le naufrage de l'Amoco Cadiz en faveur du renforcement du dispositif de surveillance des côtes, toujours présentes. En effet, les pétroliers sont, certes, les navires les plus contrôlés au monde, mais ils sont aussi parmi les plus âgés de la flotte internationale. Ainsi, alors que leur limite d'âge pour la navigation est fixée à ving-cinq ou trente ans selon le cas, près de la moitié des pétroliers sont aujourd'hui âgés de plus de vingt ans. Et, plusieurs navires du type de l'Erika naviguent encore au large des côtes françaises, avec effectivement des papiers en ordre, mais sans pour autant remplir les nouvelles normes de la sécurité maritime internationale et avec des faiblesses démontrées par le naufrage de l'Erika. Ce sont ces navires, âgés de plus de vingt ans, qui font courir des risques de morts d'hommes et de pollutions de notre littoral. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de proposer à l'Union européenne et à l'Organisation maritime internationale pour, d'une part, faire contrôler spécifiquement et de façon circonstanciée les « sister-ships » de l'Erika et, d'autre part, conforter les contraintes de sécurité pour l'ensemble de la flotte pétrolière mondiale.