Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente révélation portant sur de nouvelles importations de viandes illicites du Royaume-Uni. Est-elle fondée ? Il y a à peine trois mois, on apprenait l'exportation de 1 600 tonnes de viandes britanniques vers la France, les Pays-Bas et le Portugal via la Belgique. Or, depuis mars 1996, les viandes bovines originaires du Royaume-Uni sont frappées d'embargo. Dans ce contexte, ces trafics frauduleux, s'ils sont confirmés, nous imposent plusieurs interrogations. Suite aux dysfonctionnements constatés des contrôles, comment les contrôles douaniers de notre pays ont été réorganisés pour faire appliquer l'embargo ? Combien de contrôles ont-ils été effectués depuis cette date ? Quels ont été leurs résultats ? N'est-il pas possible d'envisager des mesures conservatoires telles que le rétablissement des contrôles aux frontières de notre territoire, lorsque la santé de nos concitoyens est en jeu et que l'Union européenne reste passive en matière de sécurité sanitaire ? Quelles mesures ont été mises en place par le ministère de l'agriculture pour améliorer la traçabilité des viandes bovines mises sur le marché, depuis le 19 janvier 1997. Il est surprenant que, lors de sa communication au dernier Conseil européen de l'agriculture présentant la réforme de la PAC, le commissaire européen chargé de l'agriculture n'ait pas jugé nécessaire d'arrêter des mesures efficaces en matière de sécurité sanitaire en s'appuyant sur les Etats et leurs administrations compétentes qui composent l'Union. Que propose concrètement la Commission européenne face à ces trafics de viandes bovines illicites ? Il lui demande s'il pense qu'une commission d'enquête parlementaire serait susceptible d'aider le Gouvernement et l'administration dans leurs missions de santé publique.