Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences économiques de la tempête du 26 décembre 1999. Les chefs d'entreprises et professions libérales du canton de Rebais ont chiffré avec méthode le montant des dommages aux biens et des pertes d'exploitation, liées principalement au défaut d'alimentation en électricité qu'ils ont subi. Il s'élève à près de 5 millions de francs pour les artisans et commerçants et à environ 35 millions de francs pour le monde agricole, sans compter les pertes inestimables des propriétaires forestiers. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement pour couvrir ces pertes au-delà des remboursements des assurances et s'il mesure l'urgence d'un collectif budgétaire prévoyant des exonérations et dégrèvements fiscaux d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle ou des abattements de charges sociales qui répondraient aux attentes de nombreux sinistrés.