Réponse publiée le 16 octobre 2000

L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité est appelée sur deux projets d'ouverture de places de Centre d'aide par le travail (CAT). L'un concerne la création d'un CAT auprès d'un Externat médico-éducatif (EME) de Provins, l'autre l'extension d'un CAT géré par l'ADAPEI, dans un site proche de Provins. Il est rappelé que les places nouvelles de CAT financées sur le budget de l'état font l'objet d'une gestion déconcentrée et qu'il appartient aux préfets de région d'autoriser la création ou l'extension d'une structure médico-sociale. Avant d'autoriser l'ouverture ou l'extension d'un établissement, les services déconcentrés de l'Etat ont en charge l'étude approfondie des projets présentés ainsi que de besoins du département en places nouvelles de CAT. Une répartition équilibrée des structures sur le territoire est souhaitable afin de permettre une meilleure proximité de vie de la personne handicapée avec la structure appelée à l'accueillir. Outre sa faisabilité, le projet doit présenter de façon précise les activités économiques qui seront développées et qui permettront de dynamiser le projet de vie des personnes handicapées qui seront accueillies, en encourageant leur insertion tant sociale que professionnelle. A cet effet, il est recommandé de développer, dans la mesure du possible, des actions susceptibles d'éviter une orientation systématique des jeunes vers les CAT à la sortie des externats médico-éducatifs et favorisant l'insertion en milieu ordinaire de travail. La prise en charge doit être adaptée au handicap des travailleurs. Un hébergement à proximité du CAT est recommandé pour les personnes éloignées de leur domicile ou les plus lourdement handicapées. Enfin, pour garantir l'opportunité et la qualité des projets, l'avis du Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS) est sollicité. Les deux projets en question ont été soumis à cette instance. Celui présenté par l'ADAPEI a semblé le mieux répondre à l'intérêt général - et ne pas rencontrer de difficultés particulières pour sa mise en oeuvre sur un terrain situé sur la commune de Poigny, reconnu constructible par les autorités compétentes. Aussi, dans ces conditions, a-t-il recueilli un avis favorable, puis a-t-il fait l'objet d'un arrêté d'autorisation par le préfet de région, le 2 mars 2000. Son ouverture est prévue au début de l'année 2001.