Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de centre d'aide par le travail porté par l'externat médico-éducatif de Provins. Elaboré il y a 4 années, ce projet répond à un besoin pressant de nombreuses familles d'adultes handicapés sur le département de Seine-et-Marne. Par un arrêté en date du 27 janvier 2000, l'administration préfectorale vient de rejeter ce projet, à la grande déception des familles. Cette décision apparaît d'autant plus surprenante que les travaux de ce CAT étaient en mesure de débuter sans délais. Il lui demande comment il juge l'attitude de l'Etat dans le département, qui favorise, dénotant ainsi une certaine légèreté à l'égard du droit, l'éclosion d'un projet similaire de transfert d'un site annexe d'un CAT situé à Provins sur une commune voisine, alors même que ce projet-ci a fait l'objet d'un rejet du préfet de région en avril 1999, d'un retrait la veille de son passage en CROSS en décembre 1999. Le projet est en effet situé sur un terrain non constructible au regard du SDRIF et ne pourra donc pas être opérationnel, compte tenu des incertitudes juridiques pesant sur lui. Il souhaiterait donc que le Gouvernement lui indique quelle position il entend prendre afin que le projet de l'EME de Provins, cohérent, conforme au droit et apte à voir le jour rapidement, puisse aboutir.