zones rurales
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend proroger le moratoire présidant au maintien des services publics en milieu rural, mis en place depuis 1996 par une circulaire du Premier ministre. De nombreux maires et élus ruraux sont dans l'attente d'une réponse.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Date :
Question publiée le 6 octobre 1997
Date de clôture :
27 octobre 1997
Fin de mandat