Réponse publiée le 26 juin 2000

L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles-ci s'apprécient en fonction du montant du revenu et du nombre de personnes qui vivent de ce revenu au sein du foyer. En application de ce principe, l'impôt sur le revenu des personnes seules est normalement calculé sur une part de quotient familial et celui des personnes mariées sur deux parts (quotient conjugal). Ce quotient de base n'est pas plafonné. A revenus équivalents, un couple marié est donc moins imposé qu'une personne seule dès lors que, par construction, le quotient conjugal ne s'applique pas à cette dernière. Toutefois, lorsqu'ils ont des enfants à charge, les contribuables qui vivent seuls et supportent la charge effective de leurs enfants bénéficient pour le premier d'entre eux d'une majoration de quotient familial d'une part entière plafonnée pour l'imposition des revenus de 1999 à 20 370 francs au lieu d'une demi-part plafonnée au titre de la même année à 11 060 francs pour ceux qui sont mariés. Ainsi, dans la situation évoquée par l'auteur de la question, le parent divorcé avec deux enfants à charge supportera un impôt supérieur à celui d'un couple marié à partir d'un revenu imposable de 209 099 francs, correspondant à un salaire déclaré de 290 415 francs, soit environ 24 200 francs par mois. Le plafonnement spécifique de la part entière de quotient familial accordée au titre du premier enfant à charge permet donc, à niveau de revenu identique, de préserver la situation des foyers monoparentaux modestes et moyens et de limiter, pour les parents isolés ayant des revenus plus importants, le supplément d'impôt qu'ils supportent par rapport aux contribuables mariés.