Question écrite n° 4138 :
écoles

11e Législature

Question de : Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Grzegrzulka appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'ouverture de classe supplémentaire et sur le transport scolaire en ce qui concerne un regroupement entre les communes d'Hargicourt et de Villeret (Aisne). L'inspecteur d'académie a décidé d'ouvrir une classe supplémentaire dans le plus petit des deux villages sans en consulter la commune la plus peuplée, c'est-à-dire celle d'Hargicourt. L'administration a objecté au maire qu'il n'existait aucun lien juridique entre les deux communes en l'absence de regroupement scolaire officiel. Elle souhaiterait connaître la différence entre un regroupement scolaire de fait et un regroupement officiel et s'étonne que des mesures de carte scolaire aient pu être prises en laissant l'une des communes dans l'ignorance d'une modification intéressant la population scolaire des deux bourgs. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la façon dont il entend répondre aux interrogations que lui ont soumises les maires dont elle partage l'inquiétude.

Données clés

Auteur : Mme Odette Grzegrzulka

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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