Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les difficultés rencontrées par la Caisse de retraite des clercs et employés de notaire au regard de ses effectifs. Il lui rappelle que, depuis 1992, les charges de travail qui incombent à cet organisme gérant plus de 90 000 dossiers par an ont augmenté de 35 % et que c'est près de 2 millions de feuilles de soin qui sont traitées annuellement. Or, il apparaît qu'aucun emploi fixe n'a été créé depuis 1992, ce qui, aujourd'hui, pose des problèmes majeurs à cet organisme dans l'accomplissement de sa mission. A cela s'ajoute le fait que, pour compenser cette carence, un nombre très important d'heures supplémentaires sont demandées aux employés pour répondre aux demandes de traitement des dossiers en cours, induisant simultanément un surcoût de gestion et une organisation du travail moins rationnelle. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement, puisque trois représentants de l'Etat siègent au conseil d'administration, pour que cette situation s'améliore au plus vite tant dans l'intérêt des personnels que des ayants droit.