Réponse publiée le 8 mars 1999

Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les aides à l'acquisition de bicyclettes. Compte tenu des contraintes prioritaires du budget, essentiellement orientées vers l'emploi, l'Etat n'envisage pas de prendre de mesures fiscales pour favoriser l'acquisition de bicyclettes. Par contre, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement soutient activement les actions visant à favoriser l'usage de la bicyclette. Depuis 1994 a été mis en place un comité de suivi vélo afin d'encourager le développement de l'usage du vélo et en partenariat avec le club des villes Cyclables. Un concours vélo d'Or a été ouvert aux collectivités locales, aux associations d'usagers et entreprises ; celui-ci est reconduit annuellement. Son objectif est de faire connaître et de mettre en valeur une ou plusieurs réalisations qui pourront se transposer à d'autres collectivités locales. Enfin, dans le cadre de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment de l'article 14 sur les plans de départements urbains, les collectivités locales devront être attentives à donner au vélo la place qui lui revient dans leur politique globale de déplacements.