Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des cadres du secteur social et médico-social régis par la convention collective du travail du 15 mars 1966. Les 20 000 cadres concernés, au service des populations handicapées et en grande difficulté, n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de leur carrière depuis de nombreuses années, le dernier avenant datant de 1991. De plus, la rémunération des directeurs semble inférieure à celle des cadres de la convention collective 51 (secteur sanitaire) et, ce, malgré un niveau de responsabilités comparables. Il apparaît cependant que ces personnels, dont le niveau de compétences est de plus en plus élevé, sont particulièrement attachés à la valorisation de leur secteur d'activité et au maintien de la qualité des services qu'ils rendent aux usagers. Aussi, il lui demande s'il est envisageable de donner une suite favorable au recours gracieux formulé par les personnels du secteur social et médico-social auprès des services, en vue d'obtenir l'agrément de l'avenant « cadres » négocié par les partenaires sociaux le 21 avril 1999.