Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation statutaire et salariale des dessinateurs de l'équipement. Une enquête réalisée en 1996 par la DDE de la Savoie montre que ce métier a profondément évolué au cours des dernières années intégrant dans la quasi-totalité des cas l'usage d'outils informatiques techniques. Les agents en poste ont pour cela suivi une formation interne importante, quant aux agents recrutés en externe sur des postes de dessinateurs, le niveau des épreuves a conduit au relèvement des diplômes détenus par les candidats au concours. Le gain de temps permis par l'usage de l'informatique a entrainé également une évolution des fonctions des dessinateurs qui s'impliquent davantage dans l'élaboration des projets en participant souvent à la conception. Il souhaite donc connaître les dispositions que le gouvernement pourrait prendre pour traduire cette évolution dans le statut actuel des dessinateurs de l'équipement avec les revalorisations de traitement correspondantes.