sans-papiers
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de régularisation des étrangers sans papiers actuellement en cours dans les préfectures. Il lui demande de lui indiquer la situation dans le département de Vaucluse : nombre de demandes déposées, nombre de demandes acceptées, nombre de demandes acceptées pour chaque critère de la circulaire du 16 juin 1997 définissant les modalités d'examen du cas des étrangers en situation irrégulière. Devant l'afflux des demandes, il lui demande comment le Gouvernement entend gérer les conséquences pratiques de ces régularisations, notamment en termes d'emploi et de logement.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997