enseignants
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les dispositions du Bulletin officiel du 6 janvier 2000 relatif aux règles du mouvement national à gestion déconcentrée. S'il est légitime d'oeuvrer pour le rapprochement de conjoints séparés en favorisant leurs mutations simultanées, la suppression des bonifications familiales pour deux enseignants ayant une résidence professionnelle dans le même département à des distances parfois considérables laisse peu d'espoirs à de très nombreux fonctionnaires nourrissant le projet de rejoindre leurs famille et département d'origine. C'est pourquoi, compte tenu du caractère particulièrement injuste de ces nouvelles dispositions, il lui demande s'il compte rétablir les bonifications familiales pour les mutations simultanées de personnels exerçant leur métier dans le même département dans un souci d'égalité de traitement.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000