Question écrite n° 41521 :
exploitants

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts occasionnés par la tempête du 27 décembre dernier sur le massif forestier girondin. Différentes mesures sont d'ores et déjà réclamées par les sylviculteurs, notamment une subvention pour perte de revenus fixée à partir d'un différentiel entre le prix moyen des bois vendus dans le courant de l'année (mètre cube sur pied) et le prix arrêté après accord interprofessionnel, l'établissement d'un financement à 100 % du coût de la remise en état du reboisement et entretien pendant dix ans. Parallèlement, d'autres mesures d'accompagnement pourraient être envisagées telles que la prise en charge des coûts de la remise en état des voiries forestières et communales, les classements en landes des parcelles sinistrées et des dégrèvements de taxes financières. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte retenir pour pallier les dégâts de la tempête.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000

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