téléphone
Question de :
M. Alain Claeys
Vienne (1re circonscription) - Socialiste
M. Alain Claeys attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'absence de réglementation en matière d'implantation de stations de radiotéléphonie. En effet, des pylônes de relais sont installés sur des terrains privés sans qu'aucune autorisation ou information n'ait été déposée en mairie. Par ailleurs, aucune démarche administrative auprès des services de l'équipement et de la préfecture n'est exigible. Il lui demande si une réglementation est prévue pour la protection de l'environnement.
Auteur : M. Alain Claeys
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000