Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés que rencontrent de nombreuses associations à vocation sociale ou caritative à poursuivre leurs activités de récupération de diverses matières (verre, papier-carton, déchets d'emballage) dans le cadre juridique issu à la fois de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et des réglementations européennes. Il lui fait observer en particulier que les accords intervenus entre les pouvoirs publics et les professionnels et les conditions de mise en oeuvre de la procédure d'agrément des grands organismes de collecte et de récupération mettent à l'écart ces associations et réduisent de plus en plus leurs possibilités d'intervention. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre aussi bien au niveau local qu'au niveau national pour que lesdites associations puissent poursuivre leur activité.