ordre professionnel
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'ordre des kinésithérapeutes. Par arrêté du 15 juillet 1997, le secrétaire d'Etat à la santé décidait le report sine die des élections au Conseil de l'ordre institué par la loi du 4 février 1996. Le Conseil d'Etat, saisi par les syndicats professionnels, a statué le 3 novembre 1999 en ordonnant au ministre de fixer la date des élections dans le délai d'un mois suivant la notification sous astreinte de 1 000 francs par jour de retard. En outre, une mission a été confiée à M. Philippe Nauche, député et médecin, sur ce sujet. Il demande au Gouvernement ses intentions concernant l'ordre national des kinésithérapeutes, et en particulier s'il compte fixer prochainement les élections aux Conseil de l'ordre des kinésithérapeutes.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 10 avril 2000