Question écrite n° 41572 :
Togo

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les informations contenues dans le rapport d'Amnesty International, publié en mai 1999, et relatives à la situation des droits de l'homme au Togo. Il lui demande s'il est exact que l'assistance française dans le domaine militaire et de sécurité et les transferts d'équipement militaire, de sécurité, et de police ont contribué aux violations des droits de l'homme dans ce pays, notamment à l'occasion de la campagne pour les élections présidentielles de juin 1998.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000

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