Question écrite n° 41645 :
titre de reconnaissance de la Nation

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une revendication exprimée par un nombre important d'anciens combattants quant à l'attribution de la carte de combattant aux réfractaires au STO qui, aujourd'hui, ne sont plus très nombreux. Ceux-ci ont, en effet, tout abandonné en devenant hors-la-loi. Ce courage est un acte héroïque dans la mesure où le contexte de l'époque obligeait ces hommes à rentrer dans la clandestinité. En conséquence, il lui demande de faire connaître rapidement ses intentions concernant cette demande légitime.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000

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