Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant de la taxe professionnelle appliquée aux buralistes. Depuis trois ans, certains d'entre eux ont vu leur taxe professionnelle fortement augmenter, multipliée par deux, cinq et même dix. Ce sont plus particulièrement les débits « secs » (hors café) qui sont concernés par cette hausse. Alors que leurs activités commerciales dites annexes connaissent une érosion certaine, le fait que leurs produits « commissionnés », tels le tabac et les timbres, prennent une part majoritaire dans leurs bénéfices industriels et commerciaux, suffit pour que leur soit appliquée une nouvelle base de calcul à la taxe professionnelle, particulièrement pénalisante. Par ailleurs, cette disposition est appliquée différemment suivant les départements. En conséquence, certains débits de tabac voient leur avenir sérieusement remis en cause. Etant donné l'importance, en termes d'aménagement du territoire, de ce réseau de commerces de proximité, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de résoudre cette situation.