Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la remise brute sur le tabac accordée aux buralistes. Actuellement de 8 %, elle n'a pas été revalorisée depuis 1977 et entraîne une baisse de la rémunération des débitants de tabac qui s'ajoute à la perte de la vente des timbres fiscaux correspondant aux cartes d'identité et aux permis de conduire et à la remise en cause du mode actuel de vente de la vignette. De plus, les buralistes connaissent des difficultés de gestion de stock dues à la multiplication par deux, en dix ans, du nombre de références des produits du tabac. Enfin, selon les débitants, les multiples charges d'exploitation pesant sur les établissements provoquent l'écrasement de la rentabilité de la remise nette officielle de 6 %. Le rapport d'Alfred Recours de septembre 1999 rappelait qu' « au regard des autres pays européens, la marge accordée aux débitants français apparaît relativement faible ». Etant donné l'importance, en termes d'aménagement du territoire, de ce réseau de commerces de proximité, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revaloriser rapidement la remise brute sur le tabac.