allocation compensatrice
Question de :
M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste
M. Michel Pajon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation compensatrice aux personnes handicapées. Cette allocation est octroyée en fonction du revenu net fiscal de la personne, comparé à un plafond de ressources. Toutefois, le quart seulement des ressources provenant du travail est pris en compte pour cette évaluation. En cas de cessation d'activité, notamment pour cause d'aggravation du handicap, ce mode de calcul signifie donc fréquemment une perte de revenus importante. Compte tenu des nombreuses difficultés financières auxquelles doivent par ailleurs faire face les personnes handicapées, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour résoudre ce type de situation.
Auteur : M. Michel Pajon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er mai 2000
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000