Question écrite n° 41694 :
cotisations

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime des charges sociales applicable au personnel d'encadrement des associations d'insertion et de réinsertion, telles que la communauté d'Emmaüs. En vue de favoriser l'emploi de ces personnes et de soutenir l'action de ces associations, il souhaite savoir s'il peut être envisagé d'exonérer, au moins partiellement, de charges sociales le personnel d'encadrement des associations de réinsertion.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 14 février 2000

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