collectivités locales : caisses
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre s'il peut confirmer à la représentation nationale, après l'avoir fait devant ses amis parlementaires réunis à Montpellier (10 septembre 1997) que les charges des collectivités locales ne seraient pas alourdies et qu'en particulier, les cotisations de la CNRACL (retraites) ne seront pas augmentées l'an prochain. Il souligne, bien évidemment, l'intérêt et l'importance que tous les élus locaux de France attachent à un tel engagement.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998