CSG
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si c'est à bon droit que les salariées en congé maternité paient deux fois la CSG. Information confirmée par la CNAM.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998